Consentement, acception du risque et limitation de responsabilité
Les participants qui sont mineurs ont besoin du consentement d’un parent et/ou tuteur et/ou titulaire de l’autorité parentale (ci-après le «Titulaire de l’Autorité Parentale») afin de pouvoir participer à l’Activité. En acceptant les termes et conditions, le Titulaire de l’Autorité Parentale confirme qu’aucune autre signature n’est nécessaire pour donner plein effet aux présentes et qu’il accepte ce qui suit.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET ACCEPTATION DE RISQUES
Je confirme être un participant majeur ou, si je suis mineur, je consens aux présentes avec le consentement du Titulaire de l’Autorité Parentale. En connaissance de cause et à mes risques, je m’inscris à l’événement Course de la Cité Limoilou, lequel comporte des risques et des dangers inhérents incluant la survenance de dommages matériels, blessures corporelles et morales pouvant être de nature temporaires et/ou définitives incluant des risques d’invalidité permanente, le décès, des pertes économique ou sociales qui peuvent résulter de mon action inaction, négligence et celles de d’autres participants, personnes et athlètes, des conditions des lieux et du parcours;. Je confirme être le seul et meilleur juge de mon degré d’habilité pour participer à l’Activité et juge qu’il est adéquat et suffisant pour y participer. Je suis conscient des risques additionnels auxquels je m’expose volontairement et en toute connaissance de cause et j’accepte volontairement et en toute connaissance de m’y exposer. Je déclare être dans une bonne condition physique et juge que ma préparation à l’Activité et ma condition physique sont adéquate pour l’accomplissement de l’Activité qui requière de l’endurance, de l’habileté et de la technique. Je comprends et reconnais que je suis le premier responsable de ma sécurité et qu’il me revient d’agir avec prudence et dans le respect des règlements et de mes limites en tout temps à l’occasion de l’Activité (que cela soit avant, pendant ou après l’Activité). Je confirme ne pas avoir connaissance d’un fait, facteur, élément ou toute autre cause (ci-après collectivement une «Cause») pouvant nuire ou limiter ma participation à l’Activité. Je m’engage à ne pas participer à l’Activité si je venais à connaître une telle Cause et confirme ne pas connaître une telle Cause. Je connais, comprends et accepte les risques inhérents de ma participation à l’Activité et j’y consens en toute connaissance de cause. Je reconnais qu’il est de ma responsabilité de m’assurer d’utiliser un équipement technique et protecteur complet en bonne condition et adéquat (incluant des chaussures et habillement approprié pour l’extérieur) et je déclare et m’engage à utiliser cet équipement lors de l’Activité. J’accepte librement et volontairement de participer à l’Activité et confirme qu’aucune autre autorisation n’est requise de quiconque autre afin de donner plein effet aux présentes.
Dans les limites maximales autorisées par la loi, j’accepte d’assumer seul la responsabilité de tout dommage de quelque nature que ce soit que je pourrais subir ainsi que tout dommage que je pourrais causer à autrui à l’occasion, pendant et après l’Activité. J’accepte et reconnais expressément que les conditions du présent accord lequel inclus une acceptation expresse du risque et une limitation de responsabilité sont de nature contractuelle et signés librement de ma propre initiative. Par la présente, considérant l’acceptation de mon inscription comme participant à l’Activité et dans la plus grande mesure permise par la loi, je (et mes ayants droit, héritiers, exécuteurs et successeurs)libère, exonère et dégage volontairement de toute responsabilité Défi Entreprises actives et Entraînement Santé Inc., leurs mandants, dirigeants, employés, représentants, agents, administrateurs et leurs compagnies sœurs, liées, apparentées, filiales, divisions, successeurs, les bénévoles, partenaires et commanditaires de l’Activité ainsi que les municipalités où sont tiennent l’Activité et, plus généralement, tous les organismes public ou privés liés à l’organisation et la tenue de l’Activité (les Organisateurs et les entités précédemment indiquées sont ci-après collectivement désignés comme les «Bénéficiaires»). Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle et toujours dans la plus grande limite autorisée par la loi, je (et mes ayants droit, héritiers, exécuteurs et successeurs) renonce à toute réclamation et à toute procédure quelconque à l’encontre des Bénéficiaires à la suite de pertes et dommages de quelque nature que ce soit que je pourrais subir à l’occasion de l’Activité (que cela soit avant, pendant ou après l’Activité).
Je reconnais que seul moi, à titre de participant de l’Activité est autorisé à prendre part aux épreuves de l’Activité et que je ne peux partager l’accomplissement d’une épreuve avec un ou d’autres participants de l’Activité. Je reconnais et accepte que les Organisateurs se réservent le droit d’entreprendre les vérifications (incluant des vérifications d’identité), qu’ils jugent appropriés ou qui s’imposent selon les circonstances ce qui pourrait même mener à ma disqualification selon les circonstances et le cadre observé. Les décisions des Organisateurs sont finales et sans appel.
AUTORISATION À INTERVENIR EN CAS D’URGENCE
J’autorise les Organisateurs et tout personnel médical à intervenir et à me prodiguer tous les premiers soins jugés appropriés ou nécessaires si les circonstances le requièrent sans toutefois qu’aucune garantie incluant quant à la disponibilité, l’accessibilité et les aux résultats obtenus ne me soit formulée, dans la plus grande mesure permise par la loi. Néanmoins, j’autorise également tout le personnel médical, le cas échéant, à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à mes frais. En cas d’incident ou de malaise, je m’engage à demeurer visible, solliciter l’aide appropriée et offrir ma pleine collaboration. J’accepte et reconnais expressément que les conditions de la présente autorisation sont de nature contractuelle et consentie librement de ma propre initiative et qu’aucune autre autorisation n’est requise de quiconque que mienne afin de donner plein effet aux présentes.
FRAIS NON REMBOURSABLES
Je reconnais que les frais d’inscription ne sont pas remboursables à moins de 28 jours de l’événement. Aussi, en cas de situation dite de “cas de force majeur”, tel que, mais sans s’y limiter, mauvaise température, menace terroriste, grève ou guerre, les organisateurs de l’événement Course de la Cité Limoilou, de concert avec les autorités municipales et la Sécurité civile ont l’autorité d’annuler l’une ou plusieurs des épreuves et activités de l’événement. Dans un tel cas, les frais d’inscriptions demeurent non remboursables, même si l’événement est annulé plus de 28 jours avant la tenue de l’événement.
À 27 jours ou moins de l’événement, il est possible de changer de distance ou transférer votre inscription. Les frais sont de 5$. Aucun échange (transfert de votre inscription autre événement) ou remboursement.
CONSENTEMENT RELATIF A MON IMAGE
Je consens à ce que les Organisateurs de l’Activité, les Bénéficiaires ainsi que tout tiers que ces entités pourraient autoriser captent des sons, images, photographies et prises de vue de ma personne ainsi que mes déclarations en lien avec l’Activité (ci-après collectivement les « Images »). Je permets aux Organisateurs de l’Activité, les Bénéficiaires ainsi que tout tiers que ces entités pourraient autoriser de reproduire, publier, vendre, diffuser et utiliser, en tout ou partie, les Images (incluant ma ressemblance) à travers le monde, dans toutes langues, à perpétuité et par quelque support et technologie que ce soit (dont Internet et mobilité) dans tous les médias (dont les médias et réseaux sociaux)et par tout moyen, connu ou à être connu, pour toutes fins dont éditoriales, commerciales, publicitaires, promotionnelles et pour insertion dans quelque projet futur, de même nature ou non que l’Activité. Je reconnais qu’aucune rémunération ne sera versée en contrepartie de ma participation à l’Activité, aux Images et pour leur exploitation. Je dégage les Bénéficiaires et tout tiers que ces entités pourraient autoriser, de toute responsabilité et poursuite encourues suite à l’utilisation des Images et renonce à tout recours de quelque nature que ce soit contre eux en rapport direct ou indirect avec l’utilisation et l’exploitation des Images.
Je garantis que toutes les déclarations faites ci-dessus sont exactes et je comprends quelles Organisateurs et les Bénéficiaires s’y fient pour m’autoriser à participer à l’Activité.
CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
L’événement se tiendra dans une formule adaptée à la situation sanitaire. Si l’événement final ne peut pas avoir lieu dans des conditions qui vous satisfont, vous pourrez obtenir un remboursement de 15 $ et vous serez transféré au forfait virtuel.
Si cela ne vous convient pas, vous pourrez aussi demander un remboursement intégral, tant que vous effectuez la demande 30 jours avant l’événement.
ACCEPTATION DES RISQUES COVID
Le nouveau coronavirus, COVID-19, a été déclaré pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le COVID-19 est extrêmement contagieux et se propagerait principalement par contact de personne à personne. Par conséquent, les autorités gouvernementales, tant locales que provinciale et fédérale, recommandent diverses mesures et interdisent divers comportements, le tout dans le but de réduire la propagation du virus. La Fédération québécoise d’athlétisme (FQA) et ses membres, dont le club organisateur fait partie, s’engagent à se conformer à toutes les exigences et recommandations de la Santé Publique du Québec et autres autorités gouvernementales, et à mettre en place et adopter toutes les mesures nécessaires à cet effet. Cependant, la FQA et le club organisateur ne peuvent garantir que vous ne serez pas infecté par le COVID-19. De plus, votre participation aux compétitions pourrait augmenter vos risques de contracter le COVID-19, malgré toutes les mesures en place.
En acceptant ces termes :
- Je reconnais la nature hautement contagieuse du COVID-19 et j’assume volontairement le risque que je puisse être exposé ou infecté par le COVID-19 par ma participation aux compétitions de la FQA ou du club organisateur L’exposition ou l’infection au COVID-19 peut notamment entraîner des blessures, des maladies ou autres affections;
- Je déclare que ma participation aux compétitions de la FQA ou du club organisateur est volontaire;
- Je déclare que ni moi, ni personne habitant sous mon toit, n’a manifesté des symptômes de rhume ou de grippe (incluant de la fièvre, toux, mal de gorge, maladie respiratoire ou des difficultés respiratoires) au cours des 14 derniers jours;
- Si j’éprouve des symptômes de rhume ou de grippe après la signature de la présente déclaration, je m’engage à ne pas me présenter ou participer aux compétitions de la FQA (ou du club organisateur durant au moins 14 jours après la dernière manifestation des symptômes de rhume ou de grippe. 5) Je déclare que ni moi ni personne habitant sous mon toit, n’a voyagé ou fait escale à l’extérieur du Canada dans les 14 derniers jours. Si je voyage à l’extérieur du Canada après avoir signé la présente déclaration, je m’engage à ne pas me présenter ou participer aux compétitions de a FQA (ou du club organisateur durant au moins 14 jours après la date de retour de voyage. Le présent document demeurera en vigueur jusqu’à ce que la FQA reçoive les directives des autorités gouvernementales provinciales et de la Santé publique du Québec, à l’effet que les engagements contenus à la présente déclaration ne sont plus nécessaires. J’AI SIGNÉ LA PRÉSENTE DÉCLARATION LIBREMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE.
